Secteur optionnel : Nicolas Sarkozy montre son nez

Et voilà que le président Nicolas Sarkozy pointe aussi son nez dans l’affaire du « secteur optionnel », un secteur qui permettrait de limiter les dépassements d’honoraires. « Je ne lâcherais pas ce sujet de l’œil tant qu’une solution ne sera pas trouvée », a-t-il dit à l’occasion d’une interview par Le Quotidien du médecin.

Le secteur optionnel : est-ce vraiment la solution ?

Ce sujet peut encore être largement débattu. L’idée est que les médecins y exerçant doivent effectuer au moins 30% de leurs actes au tarif conventionné. Pour le reste, les honoraires restent libres, et les dépassements d’honoraires seraient limités à 50% du tarif remboursable. D’un côté, ce projet est susceptible de convaincre certains médecins pratiquant des dépassements particulièrement élevés (Paris, Côte-d’Azur, Lyon, etc.) de modérer leur appétit. Mais d’un autre côté, les médecins les plus sages en termes de dépassements d’honoraires ne se priveront plus, et s’alignerons sur le « plafond légal instauré ». Autrement dit, ces derniers vont systématiquement réclamer 50% de dépassement.

Les mutuelles sommées de signer l'accord sur le secteur optionnel

En rappel, les mutuelles ont jusqu’au 30 septembre pour signer l’accord dans le cadre de la mise en place du secteur optionnel. Selon cet accord, il faut rappeler que les mutuelles devront s’engager à mieux rembourser les dépassements d’honoraires. Se sentant déjà trop lourdement ponctionnées, notamment avec la récente augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), les mutuelles n’ont pas encore signé jusqu’à maintenant. Face à cela, le Ministre de la Santé devient de plus en plus hostile, en lançant au passage que « Le secteur optionnel n’est pas optionnel » ; « J’attends que ceux qui ont dit qu’ils signeraient signent. Sinon, nous prendrons nos responsabilités » ; « Je privilégie la négociation, mais si ce n’est pas le cas, je ne mettrais pas trois mois à trouver une solution ».

Les quelques déclarations de Nicolas Sarkozy

Comme dit plus haut, le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il ne lâchera donc pas ce sujet de l’œil tant qu’une solution ne sera pas trouvée. Celui-ci d’ajouter qu’il ne peut accepter que, sur certains territoires ou pour certaines spécialités, le niveau des dépassements d’honoraires devienne un obstacle aux soins. Une conséquence qui ne semble pourtant pas inquiéter personne (hormis les mutuelles), lorsqu’il s’agit de faire doubler la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, ayant également pour conséquence d’accentuer encore davantage les difficultés d’accès aux soins, déjà particulièrement préoccupantes de nos jours.