Dans le domaine de l’assurance complémentaire santé,
un contrat dure au moins une année au bout de laquelle il se renouvelle
par tacite reconduction pour l’année suivante, à moins que l’adhérent
décide d’y mettre fin. Pour pouvoir le faire, le meilleur moyen à sa
disposition reste de demander une résiliation à l’échéance.
Concrètement,
il faudra qu’il envoie sa demande par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans les deux à trois mois avant la date d’échéance du
contrat. Il faudra également qu’il respecte la date limite de
résiliation fixée par son assureur, qui doit être mentionnée dans les
clauses du contrat, dans la rubrique « résiliation ».
A ne pas confondre
Attention
toutefois, car la date d’échéance ne correspond pas toujours à la date
anniversaire du contrat. En effet, il se trouve que quasiment tous les
contrats de mutuelles santé considèrent comme date d’échéance le 31
décembre de chaque année, et ce même pour les contrats souscrits en
milieu d’année. Aussi, il ne faut pas confondre date d’échéance et date
anniversaire.
Comme
un contrat de complémentaire santé doit durer au moins une année, il ne
sera donc pas possible de résilier un contrat souscrit le mois de juin
au 31 décembre qui suit. Il faudra donc attendre le 31 décembre suivant,
à moins que votre contrat permette de résilier à la date anniversaire.
Pour le savoir, reportez-vous aux clauses de votre contrat, ou
renseignez-vous auprès de votre assureur.