Date d'échéance - Date anniversaire : Quelques points à éclaircir

Dans le domaine de l’assurance complémentaire santé, un contrat dure au moins une année au bout de laquelle il se renouvelle par tacite reconduction pour l’année suivante, à moins que l’adhérent décide d’y mettre fin. Pour pouvoir le faire, le meilleur moyen à sa disposition reste de demander une résiliation à l’échéance.

Concrètement, il faudra qu’il envoie sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux à trois mois avant la date d’échéance du contrat. Il faudra également qu’il respecte la date limite de résiliation fixée par son assureur, qui doit être mentionnée dans les clauses du contrat, dans la rubrique « résiliation ».

A ne pas confondre

Attention toutefois, car la date d’échéance ne correspond pas toujours à la date anniversaire du contrat. En effet, il se trouve que quasiment tous les contrats de mutuelles santé considèrent comme date d’échéance le 31 décembre de chaque année, et ce même pour les contrats souscrits en milieu d’année. Aussi, il ne faut pas confondre date d’échéance et date anniversaire.

Comme un contrat de complémentaire santé doit durer au moins une année, il ne sera donc pas possible de résilier un contrat souscrit le mois de juin au 31 décembre qui suit. Il faudra donc attendre le 31 décembre suivant, à moins que votre contrat permette de résilier à la date anniversaire. Pour le savoir, reportez-vous aux clauses de votre contrat, ou renseignez-vous auprès de votre assureur.