Malgré tous les efforts entrepris pour essayer de faire annuler le doublement de la taxe sur les mutuelles, il ne semble actuellement y avoir aucun espoir quant à cette annulation. Comme l’ont dit les mutuelles, elles n’auront d’autre choix que de répercuter cette nouvelle taxe sur leurs tarifs.
Une taxe qui passe ainsi de 0% à 13,27%
Auparavant exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), les contrats santé dit solidaires et responsables ont été de plus en plus taxés au fil des années. Actuellement, la TSCA de 3,5% a donc été doublée et passe à 7%, à laquelle s’ajoute aussi la taxe pour la CMU de 6,27%. Ainsi, la taxe sur les mutuelles est passée en quelques années de 0% à 13,27%. La FNIM (Fédération nationale indépendante des mutuelles) de faire savoir qu’ils ne peuvent pas supporter de telles hausses sans majorer les tarifs.
Une hausse moyenne de 8%
La FNIM d’ajouter que les Français disposant d’un contrat de mutuelle individuel dit solidaire et responsable devront s’attendre à une hausse de près de 8% de leur prime pour l’an prochain. Celle-ci de préciser que cette majoration tiendra compte non seulement de la hausse de la taxe, mais aussi de l’alourdissement des dépenses de santé à la charge des complémentaires. Du côté de la Mutualité Française, on annonce plutôt que les prix des mutuelles devraient connaître une hausse de 4,7% en moyenne en 2012.
Une hausse de cotisation différente en fonction des assureurs
Avant tout, il faut se rappeler que cette fameuse taxe est passée de 0% à 3,5% l’an dernier, et de 3,5% à 7% cette année. Aussi, la hausse de cotisation pourra être plus forte chez les mutuelles n’ayant pas répercuté l’augmentation de la taxe l’an dernier. Il faut aussi savoir que chaque mutuelle essayera de limiter au maximum l’augmentation, en fonction de leur puissance, cela pour préserver leurs clients et l’accès aux soins de ces derniers. Actuellement, la GMF, venant tout récemment de lancer son contrat santé (comme certains assureurs), est la seule à annoncer qu’elle n’appliquerait pas à ses clients la majoration de ses tarifs.
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