TSCA : le gouvernement ne sait pas revenir sur ses décisions

L’augmentation ou plutôt le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) a entrainé une grande protestation de part et d’autre, surtout venant des mutuelles. Ces dernières, n’ayant pas trop le choix, devront appliquer une hausse de leurs cotisations pour l’année prochaine. En effet, le gouvernement ne veut rien entendre, et ne renoncera pas à ce doublement de la TSCA, bien qu’il s’agisse bien d’un impôt sur la santé.

Pourquoi un impôt sur la santé ?

Tout simplement parce que les mutuelles, fonctionnant à 100% à l’aide des cotisations de leurs membres, n’ont pas assez de réserves pour faire face à une telle hausse. En effet, bien que la loi leur impose de disposer d’une certaine réserve, celle-ci n’est pourtant pas destinée à faire face à de telles hausses de taxe, mais sert plutôt à faire face aux imprévus (surconsommation des adhérents) afin d’assurer à leurs adhérents une prise en charge de leurs besoins dans tous les cas. Bref, le doublement de la TSCA retombera donc sur les assurés, par le biais d’une hausse inévitable des tarifs des mutuelles. C’est pourquoi beaucoup, dont la Mutualité Française, parlent d’un impôt sur la santé.

Le gouvernement se refait une virginité

Incapable de renoncer au doublement de la TSCA, le gouvernement, largement décrié pour cet impôt sur la santé, tente actuellement de se refaire une virginité, selon le député socialiste Jean Mallot, notamment en améliorant l’accès à l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). En effet, si le plafond de ressources nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’ACS correspondait jusque là au plafond CMU + 26%, il correspondra au plafond CMU + 35% dès ce premier janvier 2012. En ce faisant, le gouvernement admet donc que la hausse de la TSCA rend les couvertures complémentaires santé inaccessibles pour bon nombre de Français.

Du pareil au même

Si le doublement de la TSCA devrait rapporter 100 millions d’euros en 2011 et 1,1 milliard d’euros par an par la suite, le relèvement du plafond d’accès à l’ACS coûtera 28M d’euros pour 2012 et 56M d’euros en régime de croisière. Le gouvernement espère donc là faire un geste qui semble être moins coûteux au vu de ces chiffres. Pourtant, il ne faut pas oublier qu’actuellement, seulement 532 000 personnes bénéficient de l’ACS, sur les près de 2 millions de personnes qui y sont éligibles. Avec ce relèvement de plafond, davantage de Français seront aussi éligibles à leur tour, et ne manqueront pas d’en profiter. Ce qui risque au final de revenir du pareil au même pour le gouvernement.